Prix, accès, rétractation, attestation et responsabilités.
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de la formation en ligne proposée par Onanong SAENGJAN — SOLEO NATURE, EI (ci-après « le Prestataire ») sur le site academie-mtc.fr, à toute personne physique ou morale procédant à un achat (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, portées à la connaissance du Client avant validation.
La formation porte sur l'acupuncture non invasive et la médecine traditionnelle chinoise. Elle correspond à cinq journées de contenu, dispensées sous forme de modules vidéo alternant cours théoriques et cours pratiques, accompagnés d'un support de cours écrit de 128 pages.
Elle s'exerce dans le champ du bien-être. Elle n'enseigne ni la pose d'aiguilles, ni l'établissement d'un diagnostic médical, ni le traitement de pathologies, et ne prépare à aucun titre médical ou paramédical.
Le prix de la formation est de 1 500 €. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le matériel n'est pas compris : un stylet de détection et de stimulation (environ 810 € TTC) et une table pliante sont à acquérir séparément auprès de tiers. Le Prestataire ne vend pas ce matériel et n'intervient pas dans ces transactions.
La formation n'est pas finançable par le CPF, un OPCO, le FIF PL ou le DPC, le Prestataire n'étant pas certifié Qualiopi.
La commande est validée après acceptation des présentes conditions et règlement. Des facilités de paiement peuvent être proposées ; leurs modalités sont précisées au moment de la commande.
L'accès est ouvert au Client après encaissement du règlement, à compter de la date d'ouverture annoncée.
L'accès aux modules est illimité pour toute la durée d'exploitation de la formation, sans limite de nombre de visionnages. En cas de cessation d'exploitation, le Prestataire en informe les Clients et leur remet les supports de cours, afin qu'ils conservent le bénéfice du contenu acquis.
L'accès est strictement personnel. Le partage des identifiants, la rediffusion ou la reproduction des contenus sont interdits.
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Exception applicable au contenu numérique : conformément à l'article L. 221-28 13° du même code, le Client qui demande l'accès immédiat aux contenus numériques avant l'expiration du délai de rétractation et reconnaît expressément renoncer à ce droit ne peut plus l'exercer. Cette demande et cette renonciation sont recueillies explicitement au moment de la commande.
La rétractation s'exerce par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@soleonature.fr. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de la demande.
Le Client s'engage à n'utiliser les enseignements que dans le respect du cadre légal français, et notamment à ne pas établir de diagnostic médical, ne pas traiter de maladie, ne promettre aucune guérison et ne pas se substituer à un suivi médical. Il s'engage à ne pas se prévaloir d'un titre médical ou paramédical.
Le non-respect de ces engagements engage la seule responsabilité du Client.
Une attestation de formation est remise au Client à l'issue du parcours. Elle atteste du suivi de la formation. Elle ne constitue ni un diplôme d'État, ni une certification enregistrée au RNCP ou au RS, ni un titre professionnel, et n'ouvre aucun droit d'exercice réservé.
Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens quant au contenu et à la mise à disposition de la formation. Il ne saurait être tenu responsable de l'usage que le Client fait des enseignements, ni des résultats de sa pratique professionnelle.
Il appartient au Client de souscrire une responsabilité civile professionnelle avant toute pratique auprès de tiers.
Les contenus de la formation demeurent la propriété exclusive du Prestataire. Leur reproduction, diffusion, revente ou utilisation à des fins d'enseignement par le Client sont interdites sans autorisation écrite.
Les traitements sont décrits dans la politique de confidentialité.
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Les présentes conditions sont soumises au droit français.